Mentions légales
Informations légales relatives au site point-auto-angers.fr, à son éditeur, à son hébergeur et au traitement des données personnelles.
1. Éditeur du site
Point Auto
Forme juridique : entreprise individuelle
Exploitant : Zhora SHAMOYAN, entrepreneur individuel
Adresse : 7 Levée de Belle Poule, 49130 Les Ponts-de-Cé, France
Téléphone : 07 67 39 35 32
Email : pointauto49000@gmail.com
SIREN : 848 309 068
SIRET (siège) : 848 309 068 00023
RCS : 848 309 068 R.C.S. Angers, immatriculée le 13 février 2019
Code APE : 45.11Z, commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Capital social : sans objet, entreprise exploitée en nom propre
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Zhora SHAMOYAN, en qualité de représentant légal de Point Auto.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
4. Objet du site
Le site point-auto-angers.fr présente les activités de Point Auto : dépôt-vente de véhicules, rachat de voitures, vente de véhicules d’occasion, nettoyage automobile et lustrage de carrosserie, exercées aux Ponts-de-Cé, dans l’agglomération d’Angers.
Les informations publiées ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni une offre commerciale ferme, ni un engagement contractuel. Les véhicules présentés, les prestations décrites et les délais indiqués sont susceptibles d’évoluer. Seul un devis, un mandat ou un bon de commande signé engage Point Auto.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, la charte graphique, le logo, la structure et les visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Point Auto ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Responsable de traitement
Point Auto, dont les coordonnées figurent à l’article 1, est responsable des traitements de données personnelles effectués depuis ce site.
Données collectées et finalités
Des données personnelles sont collectées via les formulaires du site :
- Formulaire de contact : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet de la demande et contenu du message.
- Formulaire d’estimation de véhicule : en plus des données ci-dessus, les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, année, kilométrage, carburant, état), le code postal et, le cas échéant, une photographie du véhicule.
Ces données sont utilisées uniquement pour traiter la demande, établir une estimation et recontacter la personne concernée. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni location à des tiers.
Base légale
Le traitement repose sur le consentement de la personne, recueilli par la case à cocher présente sur chaque formulaire, ainsi que sur l’intérêt légitime de Point Auto à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou archivées conformément à la réglementation applicable.
Destinataires
Les données sont destinées à Point Auto. Elles transitent par l’hébergeur du site et par le service de messagerie utilisé pour la réception des demandes.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à pointauto49000@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1, en justifiant de votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
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Aucun outil de mesure d’audience ni de publicité n’est installé sur le site à la date de dernière mise à jour de cette page. Si un tel outil venait à être ajouté, la présente rubrique serait complétée et un dispositif de recueil du consentement serait mis en place.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Point Auto n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
9. Responsabilité
Point Auto met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait de ces informations.
Point Auto ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption, d’une indisponibilité du site ou de la présence d’un virus sur le réseau.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Point Auto procède actuellement à la désignation de son médiateur de la consommation. Ses coordonnées seront publiées sur cette page dès l’adhésion effective. Dans l’intervalle, toute réclamation peut être adressée directement à Point Auto aux coordonnées figurant à l’article 1.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.
